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SYNTHESE ET
RECOMMANDATIONS
L’accord partiel conclu à Sun
City entre le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba
et le gouvernement de Joseph Kabila, le 19 avril 2002, à l’issue de sept
semaines de négociations à Sun City, représente la fin du dialogue
intercongolais tel que conçu par les accords de Lusaka. Il ne doit cependant
pas laisser place à la confusion. La négociation n’est pas finie et l’avenir de
la RDC reste incertain.
Cet accord, rejoint par la grande
majorité des délégués de l’opposition politique non-armée et de la société
civile et approuvé par l’Angola, l’Ouganda et le Zimbabwe, reflète un début de
recomposition des alliances, notamment la fin de la coalition anti-Kabila et
l’isolement du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD) et celui de son
allié, le Rwanda. Le gouvernement Kabila et le MLC ont conclu cet accord par
défaut, devant l’inflexibilité des positions du RCD sur la question de partage
du pouvoir à Kinshasa et, en toile de fond, l’échec des négociations entre les
gouvernements de la RDC et du Rwanda sur le désarmement des rebelles Hutu de
l’Armée pour la libération du Rwanda (ALiR).
Il transforme la négociation entre les signataires de l’accord de Lusaka en une
négociation bilatérale, avec d’un côté un axe Kabila-Bemba renforcés et
soutenus par la communauté internationale, et de l’autre un RCD politiquement
fragilisé et soutenus par un Rwanda militairement fort. Les nouveaux
partenaires annoncent qu’ils mettront en place un gouvernement de transition
pour le 15 juin, déclarent la mort de l’accord de Lusaka mais prétendent
vouloir continuer la négociation avec le RCD et directement avec le Rwanda. Le
RCD, menacé dans son existence et sa cohésion, a d’abord cherché à rompre cet
isolement par une alliance avec l’Union pour la démocratie et le progrès social
(UDPS) d’Etienne Tshisekedi et agite maintenant l’option d’une reprise des
hostilités ou d’une partition consommée du pays.
Il est important que la
négociation avec le RCD soit finalisée avant la mise en place du gouvernement
de transition. Le président Mbeki, en tant que futur président de la Southern
Africa Development Community et de l’Union Africaine, pourrait en prendre la
co-responsabilité, sans toutefois réunir les congolais selon le format du
dialogue, et à la condition qu’il recoive un mandat clair des protagonistes de
la négociation et des pays de la région qui ont donné leur soutien au
partenariat Kabila-Bemba- c’est à dire l’Angola et l’Ouganda. La neutralité de
l’Afrique du sud est en effet remise en question par les Congolais, échaudés
par un positionnement sud-africain ostensiblement favorable au RCD pendant Sun
City.
Le tournant de Sun City pourrait
aussi marquer le début d’une véritable négociation entre pays de la région sur
les questions sécuritaires et économiques au cœur du conflit congolais. En
particulier, le moment est venu de parler de la sécurité immédiate du Rwanda,
c’est à dire du désarmement des milices hutu rwandaises présentes sur le
territoire de la RDC, mais aussi de la sécurité du Congo, c’est à dire du
retrait des troupes de l’Armée patriotique rwandaise (APR) de ce même
territoire, les deux autres volets de l’accord de Lusaka. Il est aussi temps de
parler de la sécurité à long terme pour la région, c’est à dire de la
reconstruction d’un Etat au Congo et des droits et devoirs de souveraineté de
cet Etat.
La coordination de ces différents aspects du
processus de paix, indispensable dès qu’un accord politique de partage du
pouvoir sera trouvé, pourrait être assurée par un envoyé spécial de haute
stature du Secrétaire général des Nations unies. Son mandat serait de
superviser l’application d’un accord inclusif pour la transition
politique ; de mener à bien les négociations politiques sur la question
des groupes armés ; d’assurer la coordination entre les différentes
institutions des Nations unies impliquées dans la résolution des conflits
rwandais et congolais (TPIR, MONUC, panel des experts sur l’exploitation
illégale des ressources naturelles en RDC) ; d’établir l’architecture et
le cahier des charges d’une conférence régionale permanente pour la paix et la
sécurité dans les Grands lacs, concluant l’établissement de pactes de
non-agression entre le Congo et ses voisins.
RECOMMANDATIONS
Aux Signataires Des Accords De Lusaka Membres De La Commission
Militaire Mixte
1.
Confier au président Mbeki la médiation destinée à conclure le dialogue
intercongolais. Cette médiation pourra capitaliser sur les résultats obtenus
par le facilitateur Ketumile Masire, et travailler sur la base d’un compromis
entre la proposition de partage du pouvoir dite « Mbeki II » et
l’accord cadre conclu entre le gouvernement congolais et le MLC.
2.
Mandater cette médiation pour obtenir du Rwanda, de l’Ouganda, de
l’Angola et du Zimbabwe, un pré-accord sur les conditions à remplir pour qu’ils
soutiennent un partage du pouvoir pendant la transition congolaise. Une fois ce
pré-accord obtenu, le nouveau médiateur pourra à nouveau réunir des délégations
restreintes des cinq composantes du dialogue intercongolais en Afrique du Sud,
et finaliser un accord de partage du pouvoir inclusif entre Congolais.
3.
Cesser immédiatement tout déploiement militaire pouvant mener à une
reprise des hostilités, de même que le ravitaillement des groupes armés opérant
dans les Kivu.
Au Secrétaire Général des Nations Unies :
4.
Nommer un envoyé spécial de haute stature pour les Grands lacs, ayant
la responsabilité de guider et pousser l’application des accords de
Lusaka.
5.
Mandater le nouvel envoyé spécial pour qu’il engage simultanément, une
médiation entre le Rwanda, le gouvernement congolais, l’Angola, l’Ouganda et le
Zimbabwe, destinée à faciliter l’application d’un programme de DDRRR, de même
que le retrait définitif des troupes rwandaises et de toutes les autres troupes
étrangères du Congo.
6.
Doter la MONUC d’une équipe de médiation spécialisée dans la résolution
des conflits locaux destinées à aider l’accès des agences humanitaires dans les
Kivu et dans l’Ituri et à engager des programmes de réconciliation entre
communautés locales.
Au Gouvernement de la RDC, au MLC et à leurs Alliés Respectifs :
7.
Immédiatement arrêter et livrer à Arusha les dirigeants de l’ALiR
recherchés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Suspendre tout
ravitaillement de l’ALiR sur l’ensemble du territoire congolais. Cette mesure
est cruciale pour asseoir la crédibilité de Joseph Kabila, montrer sa bonne
volonté à assurer la sécurité du Rwanda et surtout à assumer la responsabilité
qui va de paire avec la souveraineté qu’il revendique. Le gouvernement, après
Sun City, n’a aucun intérêt à maintenir son association avec des criminels
recherchés par la justice internationale.
Bruxelles/
Nairobi, 14 mai 2002.
