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La Concorde civile: une initiative de paix manquée


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SYNTHESE ET RECOMMENDATIONS

La guerre civile entre l'armée algérienne et la guérilla islamiste, déclenchée par le refus des militaires de reconnaître la victoire électorale du Front Islamique du Salut (FIS) en 1991, n'est pas finie. L’adoption de la loi sur la Concorde civile proposée par le président Bouteflika en avril 1999, approuvée par un référendum populaire en septembre 1999, et soutenue par les dirigeants du FIS, n’est pas parvenu à convaincre une grande partie des maquisards de rendre les armes et à ramener la paix civile. Aucune solution politique durable au conflit islamo-militaire n'a été trouvée et la crise menace de s'étendre à d'autres secteurs sociaux.

La loi sur la Concorde civile avait pourtant créé une vraie dynamique de paix en 1999. Initialement, les dirigeants du FIS avaient accordé publiquement leur soutien à la démarche du président en échange d'un certain nombre de mesures promises par les dirigeants militaires, telles que la libération des prisonniers et la possibilité de créer un nouveau parti politique conforme à la Constitution de 1996. Mais en novembre 1999, Abdelkader Hachani, numéro trois du FIS, est assassiné et les deux autres cheikhs du FIS remis en résidence surveillée. Jusqu'à aujourd'hui, le pouvoir continue de refuser de légaliser le parti Wafa, considéré comme l'héritier du FIS.

Malgré leur supériorité militaire et malgré l’évolution du discours islamiste, le pouvoir algérien n'a donc pas modifié sa logique sécuritaire et considère toujours les islamistes plus comme des ennemis vaincus que comme des interlocuteurs politiques. Pour le régime, la réhabilitation d’un parti islamiste populaire constituerait pourtant la meilleure stratégie pour combattre le radicalisme des groupes armés du GIA et du GSPC et en même temps pour regagner un peu de légitimité en acceptant le jeu démocratique. Les derniers groupes armés islamistes ne manqueraient de perdre progressivement l’appui ou le soutien d’une partie de l'électorat de l’ex-FIS, et seraient progressivement marginalisés, avec une possibilité, à l’instar du Sentier Lumineux au Pérou, de les mener à leur propre autodestruction. En échange de l'acceptation d'un retour sur la scène politique des islamistes, les dirigeants de l’ex-FIS doivent bien entendu publiquement s'engager à accepter les règles du jeu démocratique.

Les acteurs internationaux ont peu de moyens de pression sur le gouvernement algérien pour qu'il accepte la libéralisation politique nécessaire au retour de la paix dans le pays. Confortablement installée dans une économie de rente pétrolière, l'élite dirigeante est peu perméable à des pressions économiques ou politiques. Farouchement jalouse de sa souveraineté, elle refuse toute ingérence extérieure dans ses affaires. D'ailleurs les institutions internationales considèrent de façon surprenante que l'Algérie répond à leurs critères de performances économiques.

Pourtant la crise politique, économique et sociale est profonde et le statu quo ne peut continuer. Longtemps définie comme un problème islamo-militaire, la violence menace maintenant de prendre d'autres formes. Les récentes émeutes en Kabylie montrent qu'il peut y avoir résurgence de conflits identitaires qui pourraient venir s’ajouter aux revendications socio-économiques, avec de possibles conséquences de déstabilisation régionale. Dans ce contexte, il devient clair que le discours sécuritaire de répression anti-islamiste de l’armée ne peut plus fonctionner et que l’insatisfaction populaire devant l’incapacité du régime à faire face à ses autres responsabilités politiques, économiques et sociales ne va faire que grandir, fournissant à terme un terrain favorable aux groupes armés. Or si le problème posé par les groupes islamistes peut aujourd'hui trouver une solution par des choix politiques courageux de part et d'autre, les "sous conflits" dérivés du manque de perspective politique évident seront autrement plus compliqués à résoudre.

La communauté internationale doit renoncer à l'illusion qu'un régime autoritaire peut par la répression répondre au désir de changement exprimé par sa population. Il est urgent de trouver des solutions durables à la crise et de faire cesser l'impunité, de reconnaître la bombe sociale et économique que représente l'Algérie et la possibilité de flux migratoires énormes et de déstabilisation régionale qui s'ensuivrait.

RECOMMENDATIONS

AU GOUVERNEMENT DES ETATS UNIS

1. A l'occasion de la visite du président Bouteflika à Washington les 12 et 13 juillet 2001, encourager le gouvernement algérien à reprendre le dialogue avec les islamistes, à libéraliser l’activité politique ainsi qu'à légaliser le parti Wafa, à organiser des élections présidentielles libres, à améliorer la situation des droits de l’homme. L'encouragement aux réformes internes ne doit pas pour autant être lié à une coopération diplomatique et sécuritaire dans les dossiers du Sahara occidental et du processus de paix au Proche-Orient.

2. Encourager des programmes de formation militaire de jeunes officiers algériens.

A L'UNION EUROPEENNE ET AU PARLEMENT EUROPEEN

3. Faire une déclaration dénonçant et condamnant sans ambiguïté les récentes violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité algériennes, notamment en Kabylie depuis avril 2001.

4. Faire pression sur l’Algérie pour poursuivre les négociations et conclure un accord de partenariat. Cette Charte promeut le partenariat Nord Sud, la libéralisation de l’économie, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme comme conditions à l’adhésion au Processus de Barcelone.

5. Favoriser une rencontre entre les acteurs politiques pour reprendre le dialogue politique interrompu en 1995.

6. Inviter en Occident des opposants démocratiques algériens et leur donner l’occasion de s’exprimer publiquement.

7. Envisager la création d'une commission d'enquête euro-algérienne sur les événements actuels, demandée par l'appel de parlementaires européens de Göteborg le 4 juillet 2001.

8. Inviter les pays membres de l’ONU à parrainer l'introduction du cas de l'Algérie à la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.

9. Encourager les juridictions nationales à utiliser ou étendre leur compétence universelle pour juger des violations graves de droits de l'homme commises en Algérie et à accélérer les procédures de plaintes déjà déposées.

AUX DIRIGEANTS ALGERIENS

10. Accepter le retour des islamistes sur la scène politique.

(a) Reconnaître le parti Wafa d’Ahmed Taleb Ibrahimi, interdit sans raison juridique par le ministre de l’Intérieur pour favoriser un regroupement politique de toutes les tendances islamistes dans le cadre d’un parti soumis à la constitution.

(b) Libérer Abassi. Madani et Ali. Benhadj et leur demander de lancer un appel national à un cessez-le-feu à tous les Islamistes armés qui n’ont pas encore déposé les armes.

(c) S'engager en échange à entamer un dialogue national public et transparent qui établirait un agenda électoral pour la tenue de nouvelles élections communales, législatives et présidentielles.

11. Créer un parti politique représentatif des intérêts de l’armée .

12. Etablir une commission de Vérité et Réconciliation avec la participation de tous les acteurs politiques et sociaux. Cette commission doit être dotée d’une indépendance totale ainsi que de la capacité d’identifier les coupables publiquement. De plus, son mandat doit lui permettre de convoquer tous les protagonistes à témoigner.

AUX MOUVEMENTS ISLAMISTES

13. S’engager à appeler à un cessez le feu et à respecter et soutenir les règles démocratiques en échange de la reconnaissance du parti Wafa par le régime.

Bruxelles, 9 juillet 2001




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